Conditions générales et politique de confidentialité

Le service proposé

Cleerium est une application d’aide à la gestion administrative personnelle. À partir des documents confiés par l’utilisateur, elle organise les informations, aide à comprendre leur contenu, présente les charges et les échéances, et facilite la préparation de démarches. Les fonctionnalités accessibles et leurs éventuelles limites dépendent de l’offre souscrite.

Vos documents et votre compte

Votre compte Cleerium est personnel. Vous y ajoutez uniquement vos propres documents pour gérer votre administratif.

Gardez vos identifiants de connexion confidentiels et ne les communiquez à personne. Si vous pensez qu’une autre personne a accédé à votre compte, signalez-le à contact@cleerium.com.

Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder au compte ou aux documents d’un autre utilisateur et à ne pas contourner les protections de l’application.

Explications et vérification

Cleerium vous aide à comprendre vos documents et à repérer les informations importantes pour votre administratif. Ses explications et ses rappels complètent vos documents, qui restent la référence pour les montants, les dates et les conditions de vos contrats.

Avant une démarche importante, prenez connaissance des conditions figurant dans le document concerné. En cas de différence avec une information présentée dans l’app, le document d’origine fait référence. Les rappels facilitent le suivi de vos échéances, dont le respect reste sous votre responsabilité.

Vous gardez la décision

Cleerium vous aide à préparer vos démarches, mais vous choisissez les suites à leur donner. L’app ne signe aucun document et ne résilie aucun contrat à votre place. Lorsqu’un courrier est préparé, vous le relisez, l’adaptez si nécessaire, puis le téléchargez pour l’envoyer vous-même.

Les explications fournies par Cleerium ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou financier adapté à votre situation.

Offres et abonnements

Cleerium propose une offre gratuite et une offre Premium. L’offre gratuite permet d’organiser vos documents, de les comprendre et de suivre vos charges et vos échéances, dans les limites indiquées dans l’app. Premium donne accès à des capacités plus importantes, à des fonctionnalités supplémentaires et à une utilisation sans publicité.

Les fonctionnalités incluses, les limites, la durée et le prix total de chaque abonnement, taxes applicables comprises, sont présentés avant votre confirmation.

Souscription et paiement

L’abonnement Premium est souscrit depuis l’app et facturé par Apple, selon le mode de paiement associé à votre compte Apple. Vous pouvez consulter les informations de facturation et les reçus dans votre compte Apple.

Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous annulez son renouvellement avant l’échéance. Vous pouvez le gérer depuis les réglages de votre iPhone, en sélectionnant votre nom, puis « Abonnements » et Cleerium.

L’annulation du renouvellement d’un abonnement payant vous permet de conserver l’accès à Premium jusqu’à la fin de la période déjà réglée. La date de fin est indiquée dans votre compte Apple. Consulter la procédure de résiliation.

À l’expiration de Premium, votre compte revient à l’offre gratuite et à ses limites. Vos documents déjà importés restent accessibles. Le dépassement d’une limite peut restreindre de nouveaux imports ou certaines utilisations, sans entraîner la suppression de vos documents existants.

Essais et offres promotionnelles

Lorsqu’un essai gratuit ou une offre promotionnelle est proposé, sa durée, ses conditions et le tarif applicable ensuite sont indiqués avant votre inscription. Si vous ne souhaitez pas poursuivre après un essai gratuit, annulez son renouvellement au moins vingt-quatre heures avant sa fin, conformément aux indications d’Apple.

Évolution des tarifs

Les tarifs peuvent évoluer pour tenir compte de modifications des coûts d’hébergement, de stockage ou de traitement des documents, des taxes applicables ou du contenu de l’offre. Toute augmentation concernant votre abonnement vous est annoncée avant son application, avec sa date d’effet et son motif.

Les modifications s’appliquent aux renouvellements futurs. Vous pouvez annuler le renouvellement avant leur entrée en vigueur. Lorsque les règles d’Apple exigent votre accord, celui-ci vous est demandé.

Remboursements

L’annulation du renouvellement ne déclenche pas automatiquement le remboursement de la période en cours. Pour un achat facturé par Apple, vous pouvez déposer une demande selon sa procédure de remboursement. Son examen dépend des conditions applicables et des droits que la loi vous reconnaît.

Suppression du compte

La suppression de votre compte Cleerium ou la désinstallation de l’app ne résilie pas automatiquement votre abonnement Apple. Pour éviter son renouvellement, vous devez également l’annuler dans votre compte Apple.

Disponibilité et responsabilité

Nous veillons au bon fonctionnement de Cleerium. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir lors d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un incident technique. Nous nous efforçons d’en limiter la durée et de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Si vous rencontrez un problème, vous pouvez nous le signaler à contact@cleerium.com.

Cleerium reste responsable du respect de ses obligations selon le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent notamment pas sa responsabilité en cas de dommage causé intentionnellement ou par une faute grave.

Propriété intellectuelle

Vous conservez les droits que vous détenez sur les documents ajoutés dans Cleerium. Leur importation ne transfère aucun de ces droits à Cleerium. Leur utilisation par l’app se limite à ce qui est nécessaire pour vous fournir le service.

Le logiciel, le logo, les textes et les visuels de Cleerium appartiennent à leurs titulaires respectifs. L’accès à l’app ne vous autorise pas à les reproduire, les distribuer ou les exploiter sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.

Fin du service et évolution des conditions

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l’app. Avant de confirmer, pensez à récupérer les documents que vous souhaitez conserver. Les conséquences de cette suppression et le délai de traitement vous sont indiqués au cours de la démarche. Le traitement des données associées à votre compte est précisé dans notre politique de confidentialité.

Si vous disposez d’un abonnement souscrit auprès d’Apple, supprimer votre compte Cleerium ne résilie pas automatiquement cet abonnement. Vous devez également l’annuler dans les réglages de votre compte Apple pour éviter son renouvellement.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour tenir compte des changements du service ou des exigences applicables. Toute modification importante vous est communiquée avant son entrée en vigueur, avec les informations nécessaires pour comprendre ce qui change.

Données concernées

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, Cleerium traite les données suivantes :

• Les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, votre identifiant de connexion et vos préférences, pour vous permettre d’accéder à votre espace personnel et de retrouver vos réglages.

• Les documents que vous ajoutez, comme vos factures, contrats et courriers, pour les conserver et les organiser dans votre espace.

• Les informations extraites de vos documents, notamment les fournisseurs, les montants, les dates et les conditions contractuelles, pour vous aider à comprendre votre administratif et à suivre vos charges et vos échéances.

• Vos échanges avec l’app, comprenant vos questions et les réponses apportées, pour vous permettre de retrouver vos explications et de poursuivre une conversation dans son contexte.

• Vos échanges avec notre assistance, lorsque vous nous contactez, pour répondre à votre demande et suivre sa résolution.

• Les informations techniques liées au fonctionnement du service, comme les événements de connexion et les erreurs rencontrées, pour protéger votre compte et résoudre les problèmes techniques.

Les documents que vous ajoutez peuvent contenir des informations particulièrement sensibles, notamment sur votre santé. Ces informations font également partie des données traitées lorsque Cleerium utilise le contenu du document pour vous fournir ses fonctionnalités.

Accès et prestataires

Vos documents sont réservés à votre espace personnel. Les autres utilisateurs de Cleerium ne peuvent pas les consulter.

Cleerium utilise les services Firebase de Google pour gérer la connexion à votre compte, stocker vos documents et les informations associées, et exécuter les traitements nécessaires au fonctionnement de l’app. Les échanges avec Firebase sont chiffrés, tout comme les informations et les fichiers conservés dans Firestore et Cloud Storage.

Cleerium utilise également les services OpenAI pour interpréter le contenu de vos documents et répondre à vos questions. Les informations transmises comprennent le contenu nécessaire au traitement demandé et, lorsque cela est utile, des éléments provenant de vos documents liés. Par défaut, les données transmises par l’API OpenAI ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.

Ces prestataires traitent les données nécessaires aux services qu’ils fournissent à Cleerium.

Usage des données

Cleerium utilise vos données pour faire fonctionner votre espace personnel, organiser vos documents, vous aider à les comprendre et assurer le suivi de votre administratif. Elles servent également à répondre à vos demandes d’assistance et à protéger votre compte.

Vos données personnelles ne sont pas vendues. Le contenu de vos factures, contrats et courriers n’est pas utilisé pour créer un profil publicitaire ou choisir les annonces qui vous sont présentées.

Si vous choisissez de recevoir les actualités de Cleerium, votre adresse e-mail est également utilisée pour vous les envoyer. Cette inscription est facultative et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Sécurité et conservation

Cleerium protège vos données par le chiffrement des échanges et du stockage, ainsi que par des contrôles qui limitent l’accès à votre compte et à vos documents.

Vos documents sont conservés dans votre espace tant que vous souhaitez les y garder. Archiver un document permet de le conserver sans le laisser parmi vos documents actifs.

Lorsque vous supprimez un document, il est placé dans la corbeille pendant 30 jours. Durant cette période, vous pouvez le restaurer. À l’issue de ce délai, il est retiré définitivement de votre espace.

La suppression de votre compte entraîne également celle des données qui lui sont associées, sous réserve des informations dont la conservation est imposée par la loi. Certaines copies techniques peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes des prestataires, selon leurs délais d’effacement. Pour les données de connexion gérées par Firebase Authentication, Google indique un délai pouvant atteindre 180 jours après la demande de suppression.

Conservation des autres données

Vos conversations avec Cleerium sont conservées dans votre espace pour vous permettre de retrouver vos questions et les explications reçues. Vous pouvez demander leur suppression à contact@cleerium.com. Elles sont également concernées par la suppression de votre compte.

Les échanges avec notre assistance sont conservés pendant le traitement de votre demande, puis pendant douze mois après sa clôture afin d’en assurer le suivi.

Les données techniques utilisées pour détecter les erreurs et protéger le service sont conservées pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix jours. Les éléments nécessaires à l’examen d’un incident identifié peuvent être conservés plus longtemps, pendant sa résolution. Une conservation supplémentaire peut également être nécessaire pour respecter une obligation légale ou traiter un litige ; elle reste limitée aux informations concernées.

Si vous vous inscrivez uniquement pour être informé du lancement, votre adresse e-mail est supprimée de cette liste au plus tard trois mois après l’envoi de l’annonce. Si vous avez également choisi de recevoir les actualités, elle reste utilisée à cette fin jusqu’à votre désinscription.

Retrait de votre consentement

Lorsque l’utilisation de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer cet accord à tout moment. Pour les actualités, utilisez le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Pour toute autre demande concernant votre consentement, écrivez à contact@cleerium.com.

Le retrait de votre accord met fin aux utilisations concernées pour l’avenir. Il ne remet pas en cause les traitements réalisés auparavant et ne provoque pas automatiquement la suppression de votre compte. La désinscription aux actualités n’a aucune conséquence sur votre accès à Cleerium.

Vos droits et vos demandes

Vous pouvez demander quelles données personnelles Cleerium détient à votre sujet et comment elles sont utilisées. Vous pouvez également demander la correction d’informations inexactes, la suppression de vos données et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur remise dans un format permettant de les réutiliser ou de les transmettre à un autre service.

Pour exercer ces droits ou poser une question sur vos données, contactez-nous à contact@cleerium.com. Nous pouvons vous demander les éléments nécessaires pour vérifier votre identité et éviter de communiquer vos informations à une autre personne.

Si une obligation légale nous impose de conserver certaines données ou limite la suite donnée à votre demande, nous vous en expliquons la raison.

Information de lancement et actualités

Lorsque vous vous inscrivez pour être informé du lancement de Cleerium, votre adresse e-mail est utilisée pour vous annoncer sa disponibilité en Suisse sur l’App Store.

Vous pouvez également choisir de recevoir les actualités de l’app en cochant la case correspondante. Cette inscription est facultative et indépendante de l’annonce du lancement : vous pouvez demander à être informé de la sortie de Cleerium sans vous abonner à ses actualités.

Chaque e-mail d’actualités contient un lien permettant de vous désinscrire. Vous pouvez également nous contacter à contact@cleerium.com pour demander le retrait de votre adresse de nos listes.

Cookies et technologies similaires

Le site Cleerium n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés à suivre votre navigation à des fins publicitaires. Aucun outil de mesure d’audience n’est intégré au site.

Les liens vers nos réseaux sociaux vous dirigent vers des plateformes externes. Lorsque vous les consultez, leurs propres règles concernant les cookies et la protection des données s’appliquent.